🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées via le site www.jegaine.com, édité par JEGAINE.COM. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV et la Politique de confidentialité.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel, en France ou à l’international, pour des produits vendus par JEGAINE.COM. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Produits

Les produits (coffrets, pyjamas, vêtements, accessoires, lingerie, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (textes, visuels, caractéristiques, tailles). Des variations mineures (couleurs, textures) peuvent exister selon les réglages d’écran et les séries de fabrication. Ces différences non substantielles ne sauraient engager notre responsabilité.

4. Prix

  • Prix exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
  • Les frais de port sont affichés avant la validation et dépendent du transporteur/pays.
  • JEGAINE.COM peut modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

  1. Validation du panier et des CGV,
  2. Paiement intégral,
  3. Réception de l’email de confirmation envoyé par JEGAINE.COM.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement, d’anomalie ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Paiements acceptés : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex) Klarna et PayPal. Les transactions sont sécurisées via des prestataires certifiés ; les données bancaires ne sont jamais stockées par JEGAINE.COM.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

  • Les articles doivent être retournés neufs, non portés, complets et dans leur emballage d’origine scellé si applicable.
  • Les frais de retour sont à la charge du client (sauf non-conformité ou défaut avéré).
  • Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et contrôle des produits.
Exceptions (art. L221-28) : pas de rétractation pour les produits personnalisés, scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène/santé une fois descellés (ex. lingerie/shorty), et pour les articles manifestement utilisés.

8. Retours & échanges

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, nous prenons en charge les frais de retour. L’échange est envoyé après réception et vérification, ou un remboursement est proposé si l’échange est impossible (rupture de stock).

9. Livraison

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrables après expédition.
  • Europe : 5 à 7 jours ouvrables.
  • International : délais variables selon destination/douanes.
  • Le suivi est communiqué par email. Les délais sont indicatifs et n’ouvrent pas droit à indemnisation.
  • En cas de colis « livré » mais non reçu, une enquête transporteur est ouverte (7 à 21 jours). Le traitement (remboursement/renvoi) dépend du résultat de l’enquête.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso.) : bien conforme, sans défaut, pendant 2 ans à compter de la délivrance.
  • Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.) : défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage.

En cas de mise en œuvre d’une garantie, contactez-nous (voir « Service client ») avec photos et numéro de commande.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments du site www.jegaine.com (textes, visuels, logos, maquettes, vidéos, design) sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite de JEGAINE.COM est interdite.

12. Responsabilité

  • JEGAINE.COM n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chance, etc.).
  • Absence de responsabilité pour mauvaise utilisation, entretien inadapté ou usure normale.
  • Liens externes fournis à titre informatif ; nous n’en maîtrisons ni le contenu ni l’évolution.

13. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de JEGAINE.COM jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires). Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.

14. Force majeure

La responsabilité de JEGAINE.COM ne peut être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (grèves, pannes, intempéries, conflits, pandémie, décisions administratives, etc.).

15. Service client

Du lundi au vendredi, 10h–21h
✉️ info@jegaine.com
📱 WhatsApp : +33 6 27 13 54 35

16. Droit applicable – Litiges – Médiation

Droit applicable : droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Caen (14).

Le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. (Si vous adhérez à un médiateur de la consommation spécifique, indiquez-le ici.)

17. Modifications des CGV

JEGAINE.COM peut adapter les présentes CGV à tout moment. La version opposable est celle en ligne au jour de la commande. Les modifications sont applicables dès leur publication.

Merci d’avoir choisi JEGAINE.COM